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23 mai 2014

Eric Coquerel finit par la Drôme

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Le candidat Eric Coquerel, second dans la liste Front de Gauche de Marie-Christine Vergiat pour la circonscription Sud-Est, était hier soir en meeting à Valence. Une cinquantaine de militants ont fait le déplacement.

Le secrétaire national du Parti de gauche a tenu à mettre en avant les quelques points primordiaux du programme du Front de Gauche. Premièrement le parti souhaite une refondation et non une suppression de l’Union Européenne. « l’Europe tire les pays en difficulté vers le bas. Elle ne les aide en aucun cas. Il faut une reformation de l’enveloppe pour mieux gérer le contenu » explique Coquerel. Cela passerait dans un premier temps par une émancipation de l’OTAN pour une Europe de paix. Enfin, le candidat Front de gauche a tenu à rassurer ses électeurs en leur affirmant que : « Nous sommes entièrement contre le traité transatlantique, et nous le ferons savoir par le vote ».

Les élections européennes auront lieu ce dimanche.

Corentin PORCHERON - Le Dauphiné Libéré - 23 mai 2014

Les insurgés de la culture

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Hier, la coordination des intermittents et précaires de Drôme-Ardèche a lancé une nouvelle manifestation sur Valence. Le départ fut donné devant le Lux, sur les Boulevards, avant de ralier le théâtre de la ville où se tient actuellement le festival Ambivalence (s) ; les manifestants en ont profité pour tracter “fermement” contre l’accord Unedic. « Signé notamment par le Medef, la CFDT et FO, qui ne sont pas représentatifs de nos professions » a expliqué Anthony, graphiste 3D « nous nous y opposons et demandons que ce projet soit entièrement revu. »

Surcotisations, renouvellement des droits, plafond d’indemnisation autant de critères de discorde qu’ils n’entendent pas laisser passer.

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Eric Coquerel, en meeting le soir même à Valence est venu soutenir la mobilisation.

Le Dauphiné Libéré - 23 mai 2014

21 février 2014

Les CPAM contre l’AME… ?

Le droit

Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel :

  • Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’aide médicale d’État pour la prise en charge des frais que leur état de santé nécessite. Il leur faut en faire la demande auprès des caisses primaires d’assurance maladie qui gèrent le dispositif.
  • Par ailleurs, les relations entre les citoyens et les administrations, qui ont fait l’objet de nombreuses lois en France depuis plus de trente ans, reposent sur des règles assez simples : toute demande doit faire l’objet d’un accusé de réception, la demande d’AME comme toute autre demande. Et l’absence de réponse au delà de deux mois vaut rejet de la demande.

Le travers

Un certain nombre de caisses primaires d’assurance maladie, dont celle de Bobigny, ont diffusé une consigne aux termes de laquelle les demandes d’aide médicale d’État parvenues avant une certaine date, le 6 décembre en l’espèce pour la Seine-Saint-Denis, font toutes l’objet d’un refus implicite… alors qu’à l’évidence ce sont des rejets explicites. Pour une raison inavouable, que l’on se refuse à écrire, tellement elle est choquante et qui semble pouvoir s’énoncer comme suit : « On n’a eu ni le temps ni l’envie de traiter votre demande ».

Ladite consigne n’a évidemment pas été notifiée aux organismes sociaux, aux associations d’usagers du système de santé ni aux associations d’aide aux étrangers, et encore moins aux demandeurs eux-mêmes puisqu’on vous le dit « c’est implicite ».

La honte

Il est si facile d’adopter de telles attitudes face à des populations dont les conditions d’existence ne permettent évidemment pas la plus parfaite information sur leurs droits. Pourtant aucune règle du service public ne permet de considérer que, par nature, une catégorie de demandeurs n’a pas à être traitée avec les mêmes égards que les autres… au contraire et c’est tout le sens de l’égalité face aux services publics !

Comment accepter que ne soient pas affectés dans toutes les CPAM les personnels suffisants pour traiter les demandes d’aide médicale d’État ? Au moment où se négocie la convention d’objectifs et de gestion entre l’Assurance maladie et l’État, la garantie de délai de traitement des demandes d’AME doit y figurer. L’abandon des populations éligibles à l’AME ne peut pas être un choix de gestion. C’est à l’évidence une discrimination.

Le CISS et l’ODSE réclament la levée des consignes décidant du non-traitement de certaines demandes d’aide médicale d’Etat et la prise en compte effective de ces demandes.

Vendredi 21 février 2014

Signataires :

CISS (Collectif interassociatif sur la santé)

ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

19 février 2014

Ne laissons pas le MEDEF nous la jouer à l'envers

Heuuu production by Goobi

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11 février 2014

Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux

Combien de temps tout restera-t-il permis sous ces latitudes ?

 

S. a 14 ans. Il est arrivé à Mayotte en 2011 avec sa mère qui s’est vu accorder une protection au titre de l’asile. S., sa mère et ses cinq frères et sœur résident donc à Mayotte en toute légalité.

Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014, S. est interpellé par la police. Le 25 janvier il est expulsé au mépris du droit vers une autre île des Comores où il est désormais isolé et en danger. La police et l’administration l’ont considéré comme majeur et sans droit au séjour, bien que sa mère ait apporté au commissariat et à la préfecture toutes les preuves nécessaires.

L’affaire est grave et provoquerait un scandale en métropole. Mais à Mayotte ces pratiques sont courantes. Le droit d’asile, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit au respect de la vie familiale ont été allègrement piétinés.

Saisi en référé, le tribunal administratif de Mayotte a reconnu l’existence de ces graves atteintes. Mais il s’est borné à exiger du préfet de Mayotte qu’il demande au consulat de France aux Comores de délivrer « dès que possible » une autorisation pour le retour de S. (TA de Mayotte, 30 janvier 2014, n° 1400047). La mère de l’enfant a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État, afin que ce retour soit organisé « dans les plus brefs délais ».
La Cimade et le Gisti se sont portés intervenants volontaires à ses côtés. L’audience se tiendra le mercredi 12 février à 10h.

Au-delà des pratiques de la préfecture, c’est le droit applicable aux étrangers à Mayotte qui est en cause. Mis au ban de la République, ils y sont soumis à un droit d’exception qui ouvre la porte aux violations de leurs droits fondamentaux.

Le gouvernement s’apprête à réformer ce droit, mais le projet d’ordonnance, déjà bien avancé, prévoit le maintien de ces dérogations liberticides.

Le Gisti et La Cimade appellent le gouvernement à aligner le droit en vigueur à Mayotte sur celui qui s’applique en Métropole.

11 février 2014

Organisations signataires :

La Cimade
  • Le Gisti

03 février 2014

VALLS LEGITIME LA POLITIQUE PASSEE DE SARKOZY, LA POURSUIT POUR LE PRESENT ET CAUTIONNE PAR AVANCE LES FUTURES MESURES DE LA DROITE

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Prolongeant la tradition de ses prédécesseurs, Hortefeux, Besson et Guéant, Manuel Valls a présenté le 31 janvier le bilan de sa politique en matière d’immigration : 27 000 expulsions en 2013 contre 36 000 en 2012 et 46 000 régularisations, soit 10 000 de plus que l’année précédente. Des chiffres qui pourraient refléter, non pas un sens accru de l’humanité, il ne faut pas exagérer, mais disons un moindre acharnement dans la brutalité.

Il n’en est pourtant rien, selon Valls. Rien ne serait plus faux que d’imputer ces résultats à de quelconques scrupules de ceux qui sont chargés de l’immigration à son cabinet, Thomas Andrieu et Raphaël Sodini. Au contraire !  A en croire M. Valls, la diminution du nombre des expulsions n’est qu’apparente car Guéant et les autres gonflaient les chiffres en y incluant les retours « volontaires », en particulier ceux des Roumains et des Bulgares percevant une « aide au retour » que Valls a supprimée.

En réalité, se félicite le ministre de gauche ( ?) « le chiffre des retours dits contraints[1] en métropole en 2013 sera supérieur au chiffre constaté en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ». Hortefeux, Besson, Guéant petits bras ! Le Bébert, c’est Manu qui, à l’en croire aurait battu ses minables prédécesseurs de 2% !

Cette bataille de chiffres pour revendiquer le titre de champion de l’expulsion est odieuse. Chacune des expulsions est une existence stoppée net, au hasard d’un contrôle. C’est une garde à vue, un emprisonnement jusqu’à 45 jours dans un centre de rétention, un embarquement parfois très violent, ligoté de la tête aux pieds et bâillonné. C’est aussi la perte de son logement, de son travail, de tous ses biens accumulés. C’est enfin une humiliation dont on ne se remet parfois pas. L’Association des Maliens expulsés (AME) rapporte que les expulsés finissent mendiants, fous ou suicidés. On a honte de voir les ministres de l’Intérieur de la République française polémiquer pour revendiquer la place de premier expulseur.

Que Manuel Valls décroche ou pas ce titre n’est pas le plus grave, sauf peut-être pour son ego. Cette attitude aboutit à occulter les quelques mesures positives prises par le gouvernement : la forte diminution du placement des familles en rétention, l’abrogation de la circulaire Guéant interdisant aux étudiants étrangers de travailler à la fin de leurs études, la remontée du nombre des naturalisations (-40% sous Guéant, +14% sous Valls) ou encore le fait que les discours des ministres ne comportent plus les allusions xénophobes ou racistes à la Hortefeux ou Guéant.

Mais c’est à ancrer dans l’opinion l’idée que si des aménagements à la marge sont possibles et si les discours peuvent changer, la réalité de la politique, les faits et les chiffres demeurent. Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, il n’est qu’une seule politique possible en matière d’immigration : celle du moins de régularisations possible et des expulsions par milliers ou dizaines de milliers initiée par Sarkozy et fièrement poursuivie par Valls !

C’est légitimer la politique de Sarkozy pour le passé, la poursuivre pour le présent et cautionner par avance les mesures plus terribles encore que prendra la droite pain au chocolat revenue au pouvoir. Les responsable de droite ont seriné des années durant la phrase de Michel Rocard « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde » en occultant la seconde partie « mais elle doit en prendre toute sa part ». Il y a gros à parier que les ministres d’un futur gouvernement de droite très à droite répèteront « Comme le disait très justement Manuel Valls, il faut faire le moins possible de régularisations et les plus possible d’expulsions » ou, « Comme le disait M. Valls, le regroupement familial n’est pas un tabou » ou « Les Roms ne sont pas intégrables ». C’est irresponsable.

Il est temps, vraiment, que la politique du gouvernement en matière d’immigration change, en profondeur et vite. Pour le présent et pour l’avenir. Et si le gouvernement ne s’y résolvait pas, que se fassent entendre haut et clair, à gauche, dans la majorité, aussi au parti socialiste et ses élus et, pourquoi pas, parmi les ministres,  les voix de celles et ceux qui n’acceptent pas que leurs idées soient dévoyées.

Contact :   Richard Moyon 06 12 17 63 81



[1] On appréciera au passage la distinction de l’expression « retours dits contraints » pour désigner un acte aussi odieux qu’une expulsion.

samedi 1er février 2014.

31 janvier 2014

NOUS DEMANDONS, EN URGENCE, UN AUDIT DE PÔLE EMPLOI

 
 Rose-Marie Pechallat
      Rosecelavi
    06.20.32.30.60
www.recours-radiation.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE

NOUS DEMANDONS, EN URGENCE, UN AUDIT DE PÔLE EMPLOI

Las de répondre à des centaines de demandeurs d'emploi pour leur expliquer comment se défendre face aux carences de gestion de Pôle Emploi et à ses méthodes inhumaines et illégales, connues de tous.. Nous exigeons qu'un audit de cette institution soit effectué au plus vite.

Notre forum ne désemplit pas, et les messages laissés par les demandeurs sont là pour témoigner de la violence de cette institution qui bafoue quotidiennement les droits fondamentaux des chômeurs. Aujourd'hui encore nous recevons un mail de, Mme A. dont le titre fait froid dans le dos : Descente aux enfers.  

Voilà son histoire :

Elle a 27 ans, elle est infirmière. Elle travaille très régulièrement. Elle totalise un nombre d'heures largement suffisant pour être indemnisable. Problème, une de ces attestations employeurs d'une durée d'à peine un mois et demi, remontant à 2012, est refusée par Pôle Emploi, elle ne serait pas "conforme" (ce type de rejet est courant).

Toutes les relances effectuées auprès de son ex employeur, en recommandé avec accusé de réception n'ont eu aucun effet. Elle a effectué un référé au Tribunal des Prud'hommes. 

En attendant, son inscription remonte à août 2013, sa demande d'indemnisation, à la même période, et Pôle Emploi refuse toujours de l'indemniser.

Pourtant, il relève de la responsabilité de Pôle Emploi de s'adresser à l'employeur pour exiger cette attestation  et de l'informer des sanctions qu'il encourt, en application des dispositions du code du travail.

Pourtant, Pôle Emploi pourrait décider de neutraliser cette période et effectuer un calcul provisoire à partir des autres périodes de travail qui ouvrent droit à indemnisation. Cela s'appelle dans le "jargon Pôle Emploi" : "une liquidation en l'état" (cf. annexe 1 Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions). En refusant de l'indemniser Pôle Emploi porte atteinte à ses droits fondamentaux.

Mais si Pôle Emploi fait de la résistance abusive pour indemniser cette jeune femme, il ne reste pas complètement inactif sur son dossier. Participant à cette mission oh combien prioritaire : la chasse aux 812 000 millions de trop perçus (dont la majorité est fabriqué de toutes pièces par leur gestion catastrophique), l'agence de Mitry Mory ou plus grave, le service contentieux, confie la somme à recouvrer à un cabinet d'huissiers : 690,94 euros (qui remonterait à 2011), sans en informer la principale intéressée : Madame A, sans répondre à ces nombreux courriers, à ses appels au 3949, à ses réclamations au guichet. Un entretien avec le Directeur de l'agence est resté sans suite. Pôle Emploi répond absent, seuls les huissiers donnent de leurs nouvelles et ne la lâchent plus. 

En toute illégalité, puisque aucun jugement n'a délivré d'injonction de payer, et que l'huissier ne possède aucun titre exécutoire.

De plus, une partie importante de cette dette, si dette il y a, a déjà été prélevée sur les indemnités de la jeune femme en 2012, soit 414 euros. L'agence ayant effectué cette opération lui a fourni un justificatif. Preuve en main, elle demande à l'huissier d'arrêter de la harceler de lettre, mails, sms. Mais l'huissier, après avoir pris contact avec Pôle Emploi, persiste.

Elle a envoyé des courriers partout : syndicats, associations,  Ministère, Défenseur des Droits, Médiateur National  etc.. ELLE CRAQUE !

La réponse de la médiation nationale l'informe que son dossier sera traité par la médiation régionale:

"J'accuse réception de votre mail d'hier, qui fait suite à vos courriers des 8 et 23 janvier.

Compte tenu de son objet, votre dossier va être traité par le médiateur de Pôle emploi Ile-de-France,

Monsieur Marc Carmignac
Pôle emploi, Direction Régionale
Immeuble Pluton
3, rue Galilée93884 Noisy-le-Grand Cedex

mediateur.idf@pole-emploi.fr

Après avoir procédé à l'examen de votre réclamation, il vous informera directement de la suite qui peut lui être réservée. J'en serai également informé.

Je dois aussi vous préciser que, compte tenu de la surcharge actuelle de ce service, un délai de réponse de deux à trois semaines est prévisible. Ceci explique sans doute que vous n'ayez pas encore eu de suites à vos courriers postaux. Je signale cependant votre attente et l'urgence de votre situation."

Si dette il y a, il va falloir que Pôle Emploi la justifie, et la démontre.

En attendant, Pôle Emploi a une dette envers cette jeune femme : environ 5 mois d'indemnisation et il n'est pas question qu'elle attende trois semaines.

Nous proposons à tous ceux qui défendent l'intérêt des chômeurs de s'associer à notre demande relative à la mise en place, EN URGENCE,  D'UN AUDIT DE POLE EMPLOI

29 janvier 2014

Comment les députés ont utilisé les 81,6 millions d'euros mis à leur disposition

Sur le site de l'Assemblée National : la répartition...

... et particulièrement pour Hervé Mariton